Interventions en séance publique
de M. Olivier PACCAUD

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)