Interventions en séance publique de M. Olivier PACCAUD

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2024-2025) :

Octobre 2024 :

Novembre 2024 :

Décembre 2024 :

Janvier 2025 :

Février 2025 :

Mars 2025 :

Avril 2025 :

Mai 2025 :

Juin 2025 :

mercredi 18 juin 2025

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives (première lecture)
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2025 (commission mixte paritaire)
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)