Interventions en séance publique
de Mme Jacqueline PANIS
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- vendredi 8 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- mercredi 27 octobre 2010
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)