Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Avril 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)