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Interventions de Mme Vanina PAOLI-GAGIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS


première lecture


[n° 2021-478 (21 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 341 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié ter (Infractions sexuelles commises sur des mineurs - Délit de non-dénonciation - Peines maximales - Renforcement)

P. 355 (texte intégral du JO)
P. 356 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 1 rectifié ter, n° 29 et n° 20 (Délit de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineur - Délai de prescription - Allongement)