Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI

Première partie :

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

P. 9405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-634 rectifié (Corse - Actes de partage de succession et licitations de biens héréditaires - Exonération du droit de partage)

P. 9490 (texte intégral du JO)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

P. 9633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-643 (Corse - Exonérations et crédit d'impôt CIIC - Cumul autorisé temporairement)

P. 9758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-631 (Bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse (CIIC) - Extension aux investissements de remplacement)

P. 9758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendements n° I-640, n° I-638, n° I-641 et n° I-112 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Augmentation de taux/Prorogation)

P. 9759 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-639 (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Extension au domaine des transports)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-637 (Bénéfice du crédit d'impôt pour certains investissements en Corse (CIIC) - Élargissement à un plus large panel d'entreprises)

P. 9760 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-636 (Petite hydraulique dans les zones non interconnectées - Investissements - Incitation fiscale)

P. 9768 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9918 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-655 rectifié (Collectivité de Corse - Propriétaires de véhicules de catégorie M1 (camping cars) - Écotaxe)

P. 10099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° I-645 rectifié quater (Collectivité de Corse - Taux d'imposition réduit appliqué à l'essence sans-plomb utilisée comme carburant - Accroissement de cette exonération)

P. 10099 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10108 (texte intégral du JO)
P. 10109 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-647 (Fraction du produit de la TGAP déchets collectée sur le territoire corse - Attribution à la collectivité de Corse)

P. 10138 (texte intégral du JO)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 10266 (texte intégral du JO)
P. 10267 (texte intégral du JO)
P. 10269 (texte intégral du JO)
P. 10270 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-658 rectifié bis (Communes situées en zones tendues - Transactions immobilières hors résidences principales - Taxation)

P. 10284 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

P. 11316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-93 (Moyen de mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse - Rapport au Parlement)

P. 11400 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 11408 (texte intégral du JO)

État B

P. 11414 (texte intégral du JO)