Interventions de M. Paul Toussaint PARIGI (mercredi 3 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ ET L'INCLUSION BANCAIRES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles)

Intervention 3
Intervention 4

Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 (Frais bancaires - Plafonnement)

Intervention 6
Intervention 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié ter (Clients les plus précaires - « Droit au compte » (DAC) - Modifications)

Intervention 8

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