Séance du 3 mai 2023

Sommaire

M. Jean-François Husson ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Jean-François Husson.

fermetures de services d’urgence et déplacement du personnel

Mme Nicole Bonnefoy ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Nicole Bonnefoy.

pouvoir d’achat et logement

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

suites du rapport du conseil d’orientation des infrastructures

M. Jean-François Longeot ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

politique du handicap

M. Philippe Mouiller ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Philippe Mouiller.

fin du tarif réglementé pour les factures d’énergie

M. Jean-Jacques Michau ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

violences en marge des manifestations du 1^er mai et autorité de l’état

Mme Muriel Jourda ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Muriel Jourda.

élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales

Mme Nathalie Goulet ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Nathalie Goulet.

« gilets jaunes » et colère sociale

Mme Esther Benbassa ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

4. Accessibilité et inclusion bancaires. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

M. Rémi Féraud, auteur de la proposition de loi

M. Stéphane Sautarel, rapporteur de la commission des finances

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

M. Bernard Buis

M. Jean-Claude Tissot

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

M. Christian Bilhac

Mme Véronique Del Fabro

M. Dany Wattebled

M. Paul Toussaint Parigi

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Marc Laménie

Amendements identiques n^os 15 rectifié de M. Emmanuel Capus et 18 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 275, des amendements supprimant l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 16 rectifié de M. Emmanuel Capus et 19 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 276, des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 8 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.

Article 3

M. Alain Cadec

M. Stéphane Sautarel, rapporteur

Amendement n° 20 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 11 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Article 4

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Paul Toussaint Parigi. – Retrait.

Amendement n° 21 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 5

Amendement n° 17 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 27 de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Article 6

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 6

Amendement n° 6 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 24 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Après l’article 7

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Paul Toussaint Parigi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

M. Rémi Féraud

M. Jean-François Husson

M. Pascal Savoldelli

Adoption de la proposition de loi, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Précarité énergétique. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Rémi Cardon, auteur de la proposition de loi

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

Mme Viviane Artigalas

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Daphné Ract-Madoux

Mme Guylène Pantel

Mme Catherine Belrhiti

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Rejet, par scrutin public n° 277, de l’article.

Articles 2 et 3 – Rejet.

Article 4

M. Rémi Cardon

Rejet de l’article.

Article 5 – Devenu sans objet.

Tous les articles ayant été rejetés ou étant devenus sans objet, la proposition de loi n’est pas adoptée

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Alain Richard

6. Programme de stabilité et orientation des finances publiques. – Débat organisé à la demande de la commission des finances

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Daniel Breuiller

Mme Nicole Duranton

M. Patrice Joly

M. Vincent Capo-Canellas

M. Charles Guené

Mme Monique Lubin

M. Stéphane Sautarel

M. Gabriel Attal, ministre délégué

7. Ordre du jour