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Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE


première lecture


[n° 2006-11 (4 et 8 novembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 10 ter (Retraite complémentaire dans l'enseignement privé agricole)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Art. 11 bis (précédemment réservé) (Interdiction des sacs et emballages en plastique non biodégradables)