Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (7, 10 et 11 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

  Articles non rattachés :

Art. 67 (priorité) (Réforme de la taxe professionnelle)

Art. additionnels après l'art. 67 (priorité)

Art. additionnels avant l'art. 58

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)