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Interventions de M. Charles PASQUA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS


première lecture


[n° 2008-595 (7 et 8 février 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales)

S'abstient sur l'amendement n° 21 de la commission (sanction des destructions illégales de cultures autorisées par la loi). (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert)

Explications de vote sur l'ensemble :