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Interventions de M. Charles PASQUA
(vendredi 4 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 10 ter (Retraite complémentaire dans l'enseignement privé agricole)

Art. additionnels après l'art. 10 ter

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.