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Interventions de M. Charles PASQUA
(jeudi 23 février 2006)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.