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Séance du 23 février 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

MM. Roland Muzeau, le président.

MM. Guy Fischer, le président, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

MM. David Assouline, le président.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

Suspension et reprise de la séance

3. Égalité des chances. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer.

Mme Hélène Luc, M. le président.

Rejet, par scrutin public, d'une demande de suspension de séance.

présidence de M. Roland du Luart

Discussion générale : M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ; Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Pierre André, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

5. Questions d'actualité au Gouvernement

procédure judiciaire à l'encontre de m. georges frêche

MM. Josselin de Rohan, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.

contrat première embauche

MM. Claude Domeizel, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

chikungunya

Mme Anne-Marie Payet, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

bénéfices des grandes entreprises

Mme Évelyne Didier, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

mme ingrid bétancourt

MM. Jacques Pelletier, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

conséquences de la grippe aviaire sur la filière agricole

MM. Bernard Barraux, Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche.

contrat première embauche

MM. Thierry Repentin, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

hausse de la fiscalité locale

MM. Gérard Longuet, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.

contrat première embauche

MM. Charles Gautier, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

bilan du comité sécheresse

MM. André Dulait, Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.

6. Manifestation de soutien à Mme Ingrid Betancourt

MM. le président, Roland du Luart, président du groupe d'amitié France-Amérique du Sud

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Adrien Gouteyron

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande d'une suspension de séance

MM. Jean-Pierre Godefroy, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Roland Muzeau, Jean-Pierre Bel.

Demande de vérification du quorum

MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.

Suspension et reprise de la séance

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

Vérification du quorum

M. le président.

Demande d'une suspension de séance (suite)

Rejet, par scrutin public, de la demande de suspension de séance.

Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

MM. Claude Domeizel, le président.

Discussion générale (suite)

MM. Philippe Dallier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Bel, Henri de Raincourt, Bernard Seillier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

9. Hommage à Ilan Halimi

MM. le président, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

10. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Discussion générale (suite) : M. Claude Biwer, Mme Raymonde Le Texier, M. Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance

MM. André Lardeux, Roland Muzeau, Philippe Nogrix, Roland Ries, Mmes Janine Rozier, Gisèle Gautier, Dominique Voynet, M. Serge Dassault, Mme Gisèle Printz, MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Jean Desessard.

M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Clôture de la discussion générale.

MM. le président, Roland Muzeau, Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt de rapports

12. Ordre du jour