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Interventions de M. Charles PASQUA
(jeudi 11 octobre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER n° 2007-1774 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.