Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron
3. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
4. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Bernard Murat, le président.
5. Politique numérique. - Discussion d'une question orale avec débat
MM. Bruno Retailleau, auteur de la question ; Serge Lagauche, Jacques Valade, Jack Ralite, Pierre Hérisson.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
MM. Thierry Foucaud, le président, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Nicole Bricq.
7. Droit communautaire dans les domaines économique et financier. - Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ; M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Foucaud.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 9 de M. Thierry Foucaud et 12 de Mme Nicole Bricq ; amendement n° 2 de la commission. - M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq, M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 9 et 12 ; adoption de l'amendement no 2.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 3 de la commission et 10 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme la ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance
Amendement no 3 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le ministre. - Rejet de l'amendement no 10 ; adoption de l'amendement no 3 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article.
M. le rapporteur général.
Amendements nos 11 de M. Thierry Foucaud, 4 et 5 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 11 ; adoption de l'amendement no 4 ; Retrait de l'amendement no 5.
Adoption de l'article modifié.
M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 8
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
8. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jean-Pierre Fourcade, le président.
10. Transmission d'un projet de loi
11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
12. Dépôt d'un rapport d'information
13. Ordre du jour