Interventions de M. Charles PASQUA (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 42

Article 42 (Aménagements du régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées, dispositif « Malraux »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.