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Séance du 8 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Articles de récapitulation des crédits

Article 35 et état B

M. Thierry Foucaud.

Adoption de l'article et de l’état annexé.

Articles 36 et état C, 37 et état D et 38 et état E. – Adoption des articles et des états annexés.

Article 39

M. Thierry Foucaud.

Amendement no II-394 du Gouvernement. – Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 40

Amendement no II-304 de M. Michel Charasse et sous-amendement no II-400 du Gouvernement. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, Yves Dauge, Robert del Picchia. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 40

Amendement no II-395 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 41

Amendement no II-389 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles non rattachés

Article 42 A

Amendement no II-312 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Bernard Vera. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 42

Amendement no II-309 de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos II-403 de M. Bernard Vera et II-401 de M. Michel Charasse ; amendement no II-387 de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos II-404 de M. Bernard Vera et II-402 de M. Michel Charasse ; amendement no II-311 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Jean Arthuis, Bernard Vera, Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré, Alain Lambert, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Henri de Raincourt, Thierry Foucaud. – Retrait de l’amendement no II-387, les sous-amendements nos II-404 et II-402 devenant sans objet ; rejet des sous-amendements nos II-403, II-401 et, par scrutin public, de l’amendement no II-309 ; rejet de l’amendement no II-311 rectifié.

Amendement n° II-282 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-284 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-283 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-278 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-285 rectifié de M. Alain Lambert et sous-amendement no II-398 du Gouvernement. – M. Alain Lambert, Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° II-279 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-281 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° II-280 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-249 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, François Marc, Alain Lambert, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.

Article 42

Amendement n° II-272 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements nos II-250 rectifié de la commission et II-350 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme la ministre, MM. Yves Dauge, le président de la commission des finances, Philippe Richert, Mme Nathalie Goulet, Jacques Legendre. – Rejet de l’amendement no II-250 rectifié ; retrait de l’amendement no II-350.

Amendements nos II-330 de M. Jean-Léonce Dupont, II-359 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier et II-399 du Gouvernement. – MM. Denis Badré, Gérard César, Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Yves Dauge. – Adoption de l’amendement no II-330, les amendements nos II-359 et II-399 devenant sans objet.

Amendements identiques nos II-331 de M. Jean-Léonce Dupont et II-351 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier. – MM. Denis Badré, Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° II-332 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos II-357 de M. Jean-Léonce Dupont et II-369 de M. Yves Dauge ; amendements identiques nos II-360 rectifié de M. Philippe Richert et II-363 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, Yves Dauge, Philippe Richert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no II-357 ; rejet de l’amendement no II-369 ; adoption des amendements nos II-360 rectifié bis et II-363.

Amendements nos II-364 de M. Jean-Léonce Dupont et II-361 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Denis Badré, Philippe Richert, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, MM. Jacques Legendre, Yves Dauge. – Retrait de l’amendement no II-364 ; adoption de l’amendement no II-361 rectifié.

Amendements nos II-365 de M. Jean-Léonce Dupont et II-336 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier. – MM. Denis Badré, Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission des finances, le rapporteur général.

4. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

5. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Article 42 bis

Amendement no II-211 de Mme Jacqueline Gourault ; amendements identiques nos II-251 de la commission et II-146 rectifié de M. Philippe Nachbar ; amendements nos II-352 rectifié à II-355 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Denis Badré, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles ; Albéric de Montgolfier, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; MM. Yves Dauge, Thierry Foucaud, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos II-211, II-354 rectifié, II-352 rectifié et II-355 ; adoption des amendements nos II-251, II-146 rectifié et II-353 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 42 bis

Amendement n° II-333 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Yann Gaillard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43

MM. Gaston Flosse, Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient.

Amendements nos II-321 de M. Thierry Foucaud, II-252 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-396 rectifié et II-405 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé ; amendement no II-370 de M. Serge Larcher ; amendements identiques nos II-205 de M. Jean-Paul Virapoullé et II-371 de M. Georges Patient. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient, le ministre. – Retrait des amendements nos II-205, II-371 et II-370 ; rejet de l’amendement no II-321 ; adoption des sous-amendements nos II-396 rectifié, II-405 rectifié bis et de l'amendement no II-252 rectifié modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 bis

Amendement n° II-253 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 43 ter

Amendement n° II-254 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 43 ter

Amendement n° II-204 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Article additionnel avant l'article 44

Amendement n° II-306 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Irrecevabilité.

Article 44

Amendements identiques nos II-118 rectifié bis de M. Philippe Adnot et II-372 de M. Michel Sergent ; amendements identiques nos II-341 rectifié quater de M. Gérard César et II-356 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard César, Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des amendements nos II-118 rectifié bis et II-372 ; adoption des amendements nos II-341 rectifié quater et II-356 rectifié.

Amendement no II-255 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendement n° II-277 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Amendement n° II-276 de M. Gérard César ; amendements identiques nos II-227 rectifié de M. Daniel Soulage et II-342 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – MM. Gérard César, Christian Gaudin, Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-276 ; adoption des amendements nos II-227 rectifié et II-342 rectifié ter.

Amendement n° II-358 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Amendements nos II-343 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et II-286 de M. Daniel Soulage. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos II-344 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et II-307 de M. Daniel Soulage. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 bis

Amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendements identiques nos II-256 de la commission et II-147 rectifié de M. Philippe Nachbar. – MM. le rapporteur général, Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles ; le ministre. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos II-314 de M. Thierry Foucaud et II-362 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Bernard Vera, Philippe Richert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-362 rectifié ; rejet de l’amendement no II-314.

Amendement n° II-315 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° II-373 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 ter

Amendements nos II-316 de M. Thierry Foucaud et II-257 de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no II-316 ; adoption de l’amendement no II-257 rédigeant l'article.

Article 44 quater. – Adoption

Article 44 quinquies

Amendement n° II-258 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 44 sexies à 44 octies. – Adoption

Article 44 nonies

Amendements identiques nos II-317 de M. Thierry Foucaud et II-374 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission des finances. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Retrait de l’ordre du jour d'une question orale

7. Ordre du jour