Sommaire
Secrétaires :
MM. Jean-Noël Guérini, Jean-Paul Virapoullé.
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
3. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Articles de récapitulation des crédits
M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article et de l’état annexé.
Articles 36 et état C, 37 et état D et 38 et état E. – Adoption des articles et des états annexés.
M. Thierry Foucaud.
Amendement no II-394 du Gouvernement. – Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 40
Amendement no II-304 de M. Michel Charasse et sous-amendement no II-400 du Gouvernement. – MM. Adrien Gouteyron, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Michel Charasse, Yves Dauge, Robert del Picchia. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-395 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no II-389 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur général, Mme Nicole Bricq. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no II-312 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, M. Bernard Vera. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 42
Amendement no II-309 de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos II-403 de M. Bernard Vera et II-401 de M. Michel Charasse ; amendement no II-387 de M. Jean Arthuis et sous-amendements nos II-404 de M. Bernard Vera et II-402 de M. Michel Charasse ; amendement no II-311 rectifié de M. Thierry Foucaud. – MM. Jean Arthuis, Bernard Vera, Michel Charasse, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré, Alain Lambert, Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Henri de Raincourt, Thierry Foucaud. – Retrait de l’amendement no II-387, les sous-amendements nos II-404 et II-402 devenant sans objet ; rejet des sous-amendements nos II-403, II-401 et, par scrutin public, de l’amendement no II-309 ; rejet de l’amendement no II-311 rectifié.
Amendement n° II-282 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° II-284 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-283 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-278 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° II-285 rectifié de M. Alain Lambert et sous-amendement no II-398 du Gouvernement. – M. Alain Lambert, Mme la ministre, M. le rapporteur général. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° II-279 de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° II-281 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendement n° II-280 rectifié de M. Alain Lambert. – MM. Alain Lambert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-249 de la commission. – M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, MM. Michel Charasse, Thierry Foucaud, François Marc, Alain Lambert, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Retrait.
Amendement n° II-272 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Adoption.
Amendements nos II-250 rectifié de la commission et II-350 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. le rapporteur général, Denis Badré, Mme la ministre, MM. Yves Dauge, le président de la commission des finances, Philippe Richert, Mme Nathalie Goulet, Jacques Legendre. – Rejet de l’amendement no II-250 rectifié ; retrait de l’amendement no II-350.
Amendements nos II-330 de M. Jean-Léonce Dupont, II-359 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier et II-399 du Gouvernement. – MM. Denis Badré, Gérard César, Mme la ministre, MM. le rapporteur général, Yves Dauge. – Adoption de l’amendement no II-330, les amendements nos II-359 et II-399 devenant sans objet.
Amendements identiques nos II-331 de M. Jean-Léonce Dupont et II-351 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier. – MM. Denis Badré, Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° II-332 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait.
Amendements nos II-357 de M. Jean-Léonce Dupont et II-369 de M. Yves Dauge ; amendements identiques nos II-360 rectifié de M. Philippe Richert et II-363 de M. Jean-Léonce Dupont. – MM. Denis Badré, Yves Dauge, Philippe Richert, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no II-357 ; rejet de l’amendement no II-369 ; adoption des amendements nos II-360 rectifié bis et II-363.
Amendements nos II-364 de M. Jean-Léonce Dupont et II-361 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Denis Badré, Philippe Richert, le rapporteur général, Mmes la ministre, Nathalie Goulet, MM. Jacques Legendre, Yves Dauge. – Retrait de l’amendement no II-364 ; adoption de l’amendement no II-361 rectifié.
Amendements nos II-365 de M. Jean-Léonce Dupont et II-336 rectifié bis de M. Jean-Pierre Fournier. – MM. Denis Badré, Gérard César, le rapporteur général, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, le président de la commission des finances, le rapporteur général.
4. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin
5. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.
Amendement no II-211 de Mme Jacqueline Gourault ; amendements identiques nos II-251 de la commission et II-146 rectifié de M. Philippe Nachbar ; amendements nos II-352 rectifié à II-355 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Denis Badré, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles ; Albéric de Montgolfier, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; MM. Yves Dauge, Thierry Foucaud, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos II-211, II-354 rectifié, II-352 rectifié et II-355 ; adoption des amendements nos II-251, II-146 rectifié et II-353 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l’article 42 bis
Amendement n° II-333 de M. Albéric de Montgolfier. – MM. Albéric de Montgolfier, le rapporteur général, le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Yann Gaillard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
MM. Gaston Flosse, Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient.
Amendements nos II-321 de M. Thierry Foucaud, II-252 rectifié de la commission et sous-amendements nos II-396 rectifié et II-405 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé ; amendement no II-370 de M. Serge Larcher ; amendements identiques nos II-205 de M. Jean-Paul Virapoullé et II-371 de M. Georges Patient. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, Jean-Paul Virapoullé, Georges Patient, le ministre. – Retrait des amendements nos II-205, II-371 et II-370 ; rejet de l’amendement no II-321 ; adoption des sous-amendements nos II-396 rectifié, II-405 rectifié bis et de l'amendement no II-252 rectifié modifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° II-253 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° II-254 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 43 ter
Amendement n° II-204 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Article additionnel avant l'article 44
Amendement n° II-306 rectifié de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Irrecevabilité.
Amendements identiques nos II-118 rectifié bis de M. Philippe Adnot et II-372 de M. Michel Sergent ; amendements identiques nos II-341 rectifié quater de M. Gérard César et II-356 rectifié de M. Hervé Maurey. – M. Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq, MM. Gérard César, Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des amendements nos II-118 rectifié bis et II-372 ; adoption des amendements nos II-341 rectifié quater et II-356 rectifié.
Amendement no II-255 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendement n° II-277 de M. Gérard César. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Amendement n° II-276 de M. Gérard César ; amendements identiques nos II-227 rectifié de M. Daniel Soulage et II-342 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange. – MM. Gérard César, Christian Gaudin, Mme Isabelle Debré, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-276 ; adoption des amendements nos II-227 rectifié et II-342 rectifié ter.
Amendement n° II-358 rectifié de M. Alain Vasselle. – MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Amendements nos II-343 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et II-286 de M. Daniel Soulage. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Amendements nos II-344 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et II-307 de M. Daniel Soulage. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre. – Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Amendements identiques nos II-256 de la commission et II-147 rectifié de M. Philippe Nachbar. – MM. le rapporteur général, Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles ; le ministre. – Adoption des deux amendements.
Amendements nos II-314 de M. Thierry Foucaud et II-362 rectifié de M. Philippe Richert. – MM. Bernard Vera, Philippe Richert, le rapporteur général, le ministre. – Retrait de l’amendement no II-362 rectifié ; rejet de l’amendement no II-314.
Amendement n° II-315 de M. Thierry Foucaud. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Amendement n° II-373 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre. – Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos II-316 de M. Thierry Foucaud et II-257 de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no II-316 ; adoption de l’amendement no II-257 rédigeant l'article.
Amendement n° II-258 de la commission. – MM. le rapporteur général, le ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 44 sexies à 44 octies. – Adoption
Amendements identiques nos II-317 de M. Thierry Foucaud et II-374 de Mme Nicole Bricq. – MM. Bernard Vera, Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission des finances. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Retrait de l’ordre du jour d'une question orale