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Interventions de M. Charles PASQUA
(samedi 13 novembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.