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Interventions de M. Charles PASQUA
(lundi 4 juillet 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION n° 2011-871 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nombre de conseillers territoriaux par région et par département)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.