Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar.
2. Communication du Conseil constitutionnel
3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Jacques Mézard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Badinter, Michel Magras.
M. le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le garde des sceaux, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption.
Vote réservé sur l’article.
M. Jean-Pierre Sueur.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4. Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. – Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Christophe-André Frassa.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yann Gaillard.
Adoption de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
5. Conseillers territoriaux. – Discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jacques Mézard, Éric Doligé, Jean-Claude Peyronnet.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement no 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.
Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’annexe.
Amendement no 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.
Adoption de l'article.
MM. Claude Léonard, Jean-Jacques Mirassou, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.