Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

première lecture

[n° 2008-1249 (22 octobre 2008)]

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  Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 283 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 160 de Mme Annie David (abrogation des dispositions transitoires mettant en oeuvre la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 115-1, L. 115-2 et L. 115-4 du code de l'action sociale et des familles - Principes des politiques d'insertion)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 162 (objectifs du revenu de solidarité active, RSA), n° 163 (maintien des différents dispositifs d'intéressement à la reprise d'activité) et n° 164 (maintien des dispositions relatives au rôle du RMI) ; rejetés. (texte intégral du JO)