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Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011


première lecture


[n° 2011-894 (5 juillet 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)