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Interventions de Mme Isabelle PASQUET
(jeudi 31 mars 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

Article 1er (Le document d'aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE À LA MISE EN CONFORMITÉ DU DROIT FRANÇAIS CONCERNANT LE RÉGIME DES ASTREINTES ET LE SYSTÈME DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNÉE CONSIDÉRÉS PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX COMME VIOLANT LA CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE RÉVISÉE (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.