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Interventions de Mme Isabelle PASQUET
(mercredi 6 avril 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.