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Séance du 6 avril 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 88 rectifié de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 156 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 89 rectifié de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange, MM. Jean Louis Masson, Jean-Pierre Sueur, Guy Fischer, Jean-Jacques Mirassou, Mme Isabelle Debré, MM. Jacky Le Menn, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, René-Pierre Signé, Gilbert Barbier, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Bruno Retailleau. – Rejet des amendements nos 88 rectifié et 156 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 15.

Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 89 rectifié.

Mme la secrétaire d'État, M. Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 5 bis A (supprimé)

5. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

6. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 5 bis

Amendement n° 59 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé ; Marie-Thérèse Hermange, MM. André Lardeux, Jean Louis Masson, Mmes Isabelle Debré, Raymonde Le Texier, Mlle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Bruno Retailleau, Mme Catherine Tasca, M. Jean-Louis Lorrain. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 ter

Amendement n° 91 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5 ter

Amendement n° 92 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Isabelle Debré, Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Article 5 quater

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5 quater

Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Cazeau et sous-amendement no 173 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Isabelle Debré, MM. Guy Fischer, Christian Cointat, Robert Badinter, Jean-Louis Lorrain, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. André Lardeux, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Jacky Le Menn, Gilbert Barbier, Mme Raymonde Le Texier.

Suspension et reprise de la séance

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

8. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

9. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article additionnel après l'article 5 quater (suite)

Amendement n° 14 rectifié de M. Bernard Cazeau et sous-amendement no 173 de Mme Marie-Thérèse Hermange (suite). – M. Guy Fischer, Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 5 quinquies A. – Adoption

Article 5 quinquies (supprimé)

Article 5 sexies

Amendement n° 93 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Bernard Cazeau. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 septies

Amendements identiques nos 37 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange et 136 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Thérèse Hermange, Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 137 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 octies (supprimé)

Amendement n° 94 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 5 nonies et 5 decies. – Adoption

Article 5 undecies (supprimé)

Article 6

Amendement n° 95 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 60 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 17 de M. Bernard Cazeau. – Mme Raymonde Le Texier.

MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mmes la secrétaire d'État, Raymonde Le Texier, M. Paul Blanc. – Rejet des amendements nos 95 et 17 ; adoption de l’amendement no 60 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 96 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 61 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. – Rejet.

Amendement n° 97 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 7

Amendement n° 99 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Lorrain. – Rejet.

Amendement n° 101 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Marc Laménie. – Rejet.

Article 8

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l'article.

Article 9

M. le rapporteur, Mmes Claudine Lepage, Marie-Thérèse Hermange, M. Bernard Cazeau.

Suspension et reprise de la séance

10. Conférence des présidents

11. Bioéthique. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 9 (suite)

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Paul Blanc. – MM. Paul Blanc, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. – Retrait.

Amendements identiques nos 1 rectifié quater de Mme Bernadette Dupont, 126 rectifié bis de M. Bruno Retailleau et 135 rectifié de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Bernadette Dupont, M. Bruno Retailleau, Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Louis Lorrain, Claude Léonard, Mmes Raymonde Le Texier, Marie-Thérèse Hermange, Monique Cerisier-ben Guiga. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements identiques.

Amendement n° 103 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Adoption.

Amendements identiques nos 19 de M. Jean-Pierre Godefroy et 104 de M. Guy Fischer. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Agnès Labarre, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements identiques.

Amendement n° 102 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 (supprimé)

Article 11

M. Bernard Cazeau.

Adoption de l’article.

Article 11 bis

Amendements identiques nos 128 rectifié bis de M. Bruno Retailleau et 149 de Mme Anne-Marie Payet. – M. Bruno Retailleau, Mme Anne-Marie Payet.

Amendement n° 38 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

Amendement n° 20 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier.

M. le rapporteur, Mmes la secrétaire d’État, Marie-Thérèse Hermange, M. François Zocchetto. – Rejet des amendements nos 128 rectifié bis, 149, 38 rectifié bis et 20.

M. Bernard Cazeau, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bruno Retailleau, Dominique de Legge.

Adoption de l’article.

Article 12. – Adoption

Article 12 bis

Amendement n° 127 rectifié de M. Bruno Retailleau. – MM. Bruno Retailleau, le rapporteur, Mme la secrétaire d’État. – Rejet.

M. le rapporteur.

Adoption de l’article.

Article 12 ter (nouveau)

Amendement no 168 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d’État, MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements identiques nos 44 rectifié ter de Mme Marie-Thérèse Hermange et 147 de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Marie-Thérèse Hermange, Anne-Marie Payet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 63 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier. – Retrait.

MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la secrétaire d’État, M. Jean-Pierre Godefroy. – Retrait de l’amendement n° 44 rectifié ter ; rejet des amendements nos 147 et 62 rectifié.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour