Interventions de M. Jean-Marc PASTOR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES MANÈGES, MACHINES ET INSTALLATIONS POUR FÊTES FORAINES OU PARCS D'ATTRACTION

première lecture

[n° 2008-136 (30 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Causes des accidents. Absence de réglementation européenne. Préconisations de la Commission de sécurité des consommateurs. Souhaite rendre obligatoire la norme NF EN 13814. Formation des opérateurs, prévention et information du public. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du champ d'application de la loi)

Son amendement n° 3 : soumission des machines de levage ou de portage à une obligation de sécurité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Obligation de contrôle technique)

Article additionnel après l'article 2

Son amendement n° 2 : publication obligatoire des certificats de conformité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)