Interventions de M. Georges PATIENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 24 et 26 novembre 2009)]

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l’article 6

Soutient l'amendement n° I-366 de M. Jacques Gillot (gel du tarif des prix des produits pétroliers dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (Exonération du revenu supplémentaire temporaire d'activité versé dans les départements d'outre-mer et prise en compte de ce revenu dans le montant de la prime pour l'emploi)

Soutient l'amendement n° I-312 de M. Serge Larcher ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Outre-mer :

Son intervention. En l'état, ne votera pas les crédits de la mission outre-mer. (texte intégral du JO)