Interventions en séance publique de M. François PATRIAT

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2025-2026) :

Octobre 2025 :

Novembre 2025 :

Décembre 2025 :

Janvier 2026 :

Février 2026 :

lundi 23 février 2026

Juin 2026 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (commission mixte paritaire)
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)