PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

première lecture

[n° 2023-380 (25 janvier 2023)]

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Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP))

P. 476 (texte intégral du JO)
P. 479 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 481 (texte intégral du JO)