Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Mai 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)