Interventions de Mme Anne-Marie PAYET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER

commission mixte paritaire

[n° 2003-660 (25 juin 2003)]

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Discussion générale:

Réponse aux attentes des Réunionnais. Points forts et lacunes du projet de loi. Compensation de la réduction de la taxe foncière pour les logements locatifs sociaux. Interdiction de la polygamie et de la répudiation à Mayotte. Le groupe UC votera le projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 47 (Suppression de la polygamie à Mayotte)

Votera l'amendement n° 1 du Gouvernement (modernisation du statut civil personnel de droit local applicable à Mayotte). (texte intégral du JO)