questions_d_actualite_au_gouvernement
PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2005-158 (dossier législatif)
Art. 1er ter (Création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie)
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 2
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies
Art. 2 (Ouverture d'un droit d'option en faveur des harkis entre la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et le versement d'un capital)
Art. 4 (Dérogations individuelles ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de reconnaissance et des aides au logement)
Art. 4 ter (Rapport relatif à la situation sociale des enfants de harkis)
Art. 5 (Restitution aux rapatriés des sommes précédemment prélevées au titre des différentes lois d'indemnisation)
Art. additionnel après l'art. 5
Art. additionnel après l'art. 6
Art. additionnels après l'art. 7
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)
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