Interventions de Mme Anne-Marie PAYET (jeudi 9 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 26 (priorité)

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Intervention 3

Article 32 (priorité) (art. L. 423-7, L. 433-4 et L. 620-10 du code du travail - Clarification du décompte des effectifs et du droit de vote aux élections professionnelles)

Intervention 4
Intervention 5

Article 34 (priorité) (art. L. 351-10 bis du code du travail - Conditions de récupération des indus d'allocation temporaire d'attente et d'allocation de solidarité spécifique)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.