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Séance du 9 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Candidature à la Délégation du Sénat pour l'Union européenne

3. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article additionnel après l'article 11

Amendement no 6 rectifié bis de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendements identiques nos 93 de M. Jean-Pierre Godefroy et 173 de M. Roland Muzeau ; amendement no 168 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Retrait de l'amendement no 168 rectifié ; rejet des amendements nos 93 et 173.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement no 8 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 230 du Gouvernement. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes la ministre déléguée, le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement no 48 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14

Amendement no 49 rectifié de la commission. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14

Amendements nos 9 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, et 227 du Gouvernement. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 9 ; adoption de l'amendement no 227 insérant un article additionnel.

Amendements nos 10 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, et 231 du Gouvernement. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes la ministre déléguée, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 10 ; adoption de l'amendement no 231 insérant un article additionnel.

Amendement no 50 de la commission et sous-amendement no 225 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Godefroy, Mme la ministre déléguée, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 14 bis

M. Roland Muzeau.

Amendements identiques nos 94 de M. Jean-Pierre Godefroy et 204 de M. Roland Muzeau ; amendement no 51 de la commission. - Mmes Michèle San Vicente-Baudrin, Annie David, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 94 et 204 ; adoption de l'amendement no 51 rédigeant l'article.

Article 14 ter

Amendements identiques nos 95 de M. Jean-Pierre Godefroy et 205 de M. Roland Muzeau. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 14 quater

Amendements identiques nos 96 de M. Jean-Pierre Godefroy et 206 de M. Roland Muzeau ; amendement no 52 rectifié de la commission. - Mme Gisèle Printz, M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 96 et 206 ; adoption de l'amendement no 52 rectifié rédigeant l'article.

Article 14 quinquies

Amendements nos 174 de M. Roland Muzeau, 53 rectifié de la commission et sous-amendement no 11 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Mmes Annie David, le rapporteur, MM. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; le ministre délégué, le président de la commission des affaires sociales, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard. - Rejet de l'amendement no 174 et du sous-amendement no 11 rectifié ; adoption de l'amendement no 53 rectifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Amendements identiques nos 54 de la commission et 115 rectifié bis de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mme le rapporteur, MM. Jean-Pierre Godefroy, le ministre délégué. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37

Amendements nos 190 de M. Roland Muzeau, 222 et 223 de M. Jean Desessard. - MM. Roland Muzeau, Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 222 ; rejet des amendements nos 190 et 223

Article 15

Amendement no 152 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 151 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements nos 144 de M. Yves Pozzo di Borgo et 153 de M. François Marc. - MM. Yves Pozzo di Borgo, François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination d'un membre de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne

5. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande de priorité

Demande de priorité des titres III et V. - M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.

La priorité est ordonnée.

Article 15 (suite)

Amendements nos 149 et 150 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 148 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 15

Amendement no 191 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 218 de M. Jean Desessard. - M. Jean Desessard, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 15 bis

Amendements identiques nos 154 de M. François Marc et 215 rectifié de M. Philippe Marini. - MM. François Marc, Robert Del Picchia, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 15 bis

Amendement no 236 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16

Amendements nos 175 de M. Roland Muzeau, 147 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 55 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement no 147 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 175 ; adoption de l'amendement no 55.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

6. Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président.

permis à points

MM. Dominique Mortemousque, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

politique de sécurité

MM. Jean-Claude Peyronnet, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.

développement du soutien scolaire privé

MM. André Vallet, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

panne d'électricité du 4 novembre 2006

MM. Michel Billout, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

situation en côte d'ivoire

MM. André Dulait, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.

exportations françaises

MM. Aymeri de Montesquiou, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

fiscalité écologique

Mme Nicole Bricq, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

sanctions à l'encontre des faucheurs d'ogm

MM. Rémy Pointereau, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

evolution des jeux de hasard

MM. François Trucy, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.

situation de la poste

MM. Pierre-Yves Collombat, François Loos, ministre délégué à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance

présidence de Mme Michèle André

7. Rappel au règlement

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la présidente.

8. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 22 (priorité)

Mme Gisèle Printz.

Amendements identiques nos 99 de M. Jean-Pierre Godefroy et 182 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 183 de M. Roland Muzeau, 66, 67 de la commission, 100 rectifié à 104 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy et 130 du Gouvernement. - Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Guy Fischer, Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Rejet, par scrutin public, des amendements nos 99 et 182 ; Rejet des amendements nos 183, 100 rectifié à 103 ; adoption des amendements nos 66, 67, 104 rectifié et 130.

Adoption de l'article modifié.

Article 23 (priorité)

Mme Gisèle Printz.

Amendements nos 105 à 111 de M. Jean-Pierre Godefroy, 68 rectifié, 69 et 75 de la commission ; amendements identiques nos 112 de M. Jean-Pierre Godefroy et 184 de M. Roland Muzeau. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes le rapporteur, Gisèle Printz, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Guy Fischer, le ministre délégué, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. - Retrait de l'amendement no 109 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 105 ; rejet des amendements nos 111, 112 et 184 ; adoption des amendements nos 68 rectifié, 69 et 75, les amendements nos 106 à 108 et 110 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 24 (priorité)

Amendements identiques nos 113 de M. Jean-Pierre Godefroy et 185 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 70 de la commission. - Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no 239 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 25 et 26 (supprimés) (priorités)

Article additionnel après l'article 26 (priorité)

Amendement no 142 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait.

Article 27 (priorité)

Amendements identiques nos 114 de M. Jean-Pierre Godefroy et 186 de M. Roland Muzeau ; amendement no 71 de la commission. - Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 114 et 186 ; adoption de l'amendement no 71.

Adoption de l'article modifié.

Articles 28 et 29 (supprimés) (priorités)

Article additionnel avant l'article 30 (priorité)

Amendement no 129 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30 (supprimé) (priorité)

Article additionnel après l'article 30 (priorité)

Amendement no 241 du Gouvernement. - M. le ministre délégué, Mme le rapporteur, M. Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 31 (supprimé) (priorité)

Article additionnel avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)

Amendements nos 127 rectifié ter de M. René Beaumont et 143 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Adoption de l'amendement no 127 rectifié ter insérant un article additionnel avant l'article 32, l'amendement no 143 rectifié devenant sans objet.

Article 32 (supprimé) (priorité)

Amendements nos 72 rectifié de la commission, 28 rectifié quater de M. Aymeri de Montesquiou et 136 de M. Jean-Léonce Dupont. - Mme le rapporteur, M. Jacques Pelletier, Mme Anne-Marie Payet, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des amendements nos 28 rectifié quater et 136 ; adoption de l'amendement no 72 rectifié rétablissant l'article.

Article 33 (supprimé) (priorité)

Amendement no 73 de la commission et sous-amendements nos 126 rectifié bis, 125 rectifié bis de M. Michel Houel. - Mmes le rapporteur, Adeline Gousseau, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy. - Retrait des sous-amendements nos 126 rectifié bis et 125 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 73 rétablissant l'article.

Article 34 (supprimé) (priorité)

Amendement no 138 de M. Michel Mercier. - Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 35 (priorité)

Amendement no 187 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 35 (priorité)

Amendement no 25 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - M. Georges Othily, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 26 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou. - M. Georges Othily, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 128 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 36 (supprimé) (priorité)

Amendement no 208 de Mme Adeline Gousseau. - Mmes Adeline Gousseau, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 45 (priorité)

Amendements nos 120 rectifié, 211 rectifié, 217 rectifié de M. Thierry Repentin et 203 de M. Michel Billout ; amendements identiques nos 131 rectifié bis de M. Roger Karoutchi et 213 rectifié de M. Thierry Repentin. - MM. Jean-Marc Todeschini, Roland Muzeau, Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, MM. le ministre délégué, Guy Fischer. - Retrait de l'amendement no 131 rectifié bis ; rejet des amendements nos 120 rectifié, 203, 211 rectifié, 217 rectifié et 213 rectifié.

M. Roland Muzeau.

Amendements nos 214 rectifié de M. Thierry Repentin et 224 de M. Jean Desessard. - MM. Jean-Marc Todeschini, Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 209 rectifié de M. Thierry Repentin. - M. Jean-Marc Todeschini, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 116 de M. Jean-Pierre Godefroy. - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 118 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 117 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Mmes Gisèle Printz, le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 216 rectifié de M. Thierry Repentin et 121 rectifié ter de M. Jean Arthuis, repris par M. Nicolas About. - MM. Jean-Marc Todeschini, Nicolas About, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 216 rectifié ; adoption de l'amendement no 121 rectifié ter.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Amendement no 201 de M. Michel Billout. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos 202 et 200 de M. Michel Billout. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

9. Décision du Conseil constitutionnel

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Roland du Luart

10. Participation et actionnariat salarié. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 46 (priorité)

Amendements identiques nos 119 de M. Jean-Pierre Godefroy et 189 de M. Roland Muzeau ; amendement no 23 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; sous-amendement no 245 de M. Roger Karoutchi, amendements identiques nos 132 rectifié de M. Roger Karoutchi et 212 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendement no 133 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Serge Dassault, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mmes Catherine Procaccia, Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Retrait de l'amendement no 133 rectifié ; rejet des amendements nos 119 et 189 ; adoption du sous-amendement no 245 et de l'amendement no 23 rectifié, modifié, les amendements nos 132 rectifié et 212 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 47 (priorité). - Adoption

Article 16 bis

Amendement no 56 de la commission et sous-amendement no 243 du Gouvernement. - Mmes le rapporteur, Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 17

Amendement no 57 de la commission - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement no 58 de la commission et sous-amendement no 235 du Gouvernement. - Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement no 12 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Amendement no 13 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 19. - Adoption

Article 20

Amendements nos 176 de M. Roland Muzeau et 210 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements identiques nos 59 de la commission et 14 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Roland Muzeau, Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 176 ; adoption des amendements nos 210 rectifié, 59 et 14.

Adoption de l'article modifié.

Article 20 bis

Amendements nos 177 de M. Roland Muzeau et 60 de la commission. - M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 177 ; adoption de l'amendement no 60.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement no 146 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mmes Catherine Procaccia, le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 20 ter

Amendement no 178 de M. Roland Muzeau. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 20 quater

Amendement no 179 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques nos 61 de la commission et 15 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement no 179 ; adoption des amendements nos 61 et 15 rédigeant l'article.

Article 21. - Adoption

Intitulé du chapitre IV

Amendements nos 62 de la commission et 16 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, Mme la ministre déléguée, M. Jean-Pierre Godefroy. - Retrait de l'amendement no 16 ; adoption de l'amendement no 62 modifiant l'intitulé.

Article 21 bis

Amendements identiques nos 97 de M. Jean-Pierre Godefroy et 180 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 17 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis, et 63 rectifié de la commission. - Mme Michèle San Vicente-Baudrin, MM. Roland Muzeau, Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 17, rejet des amendements nos 97 et 180 ; adoption de l'amendement no 63 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 21 ter

Amendements identiques nos 98 de M. Jean-Pierre Godefroy et 181 de M. Roland Muzeau ; amendements nos 64 rectifié bis et 65 rectifié de la commission. - Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, la ministre déléguée - Rejet des amendements nos 98 et 181 ; adoption des amendements nos 64 rectifié bis et 65 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Division additionnelle avant le titre III

Amendement no 192 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant le titre III

Amendement no 198 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Rejet.

Amendement no 196 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 195 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no 194 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 193 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. le ministre délégué, Roland Muzeau. - Rejet.

Amendement no 197 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 37 A

Amendement no 161 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 158 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 159 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 157 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement no 160 de M. François Marc. - M. François Marc, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Rejet.

Article 37 A

Amendement no 74 rectifié de la commission, sous-amendements nos 246 de M. Philippe Marini et 226 rectifié du Gouvernement, amendements nos 155 et 156 de M. François Marc, 18 et 19 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Mme le rapporteur, M. Robert Del Picchia, Mme la ministre déléguée, MM. François Marc, Serge Dassault, rapporteur pour avis. - Retrait du sous-amendement no 246 ; adoption du sous-amendement no 226 rectifié et de l'amendement no 74 rectifié, modifié, rédigeant l'article, les amendements nos 155 et 156, 18 et 19 devenant sans objet.

Articles 37 à 40 (supprimés)

Article 41

Amendements nos 20 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; sous-amendements nos 140 rectifié et 247 de M. Jean-Jacques Jégou, amendements nos 141 et 139 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Jean-Jacques Jégou, Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Retrait des amendements nos 141 et 139 ; adoption des sous-amendements nos 140 rectifié, 247 et de l'amendement no 20 rectifié, modifié, rédigeant l'article.

Article 42 (supprimé)

Article 43. - Adoption.

Articles additionnels après l'article 43

Amendement no 7 rectifié bis de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis et sous-amendement no 228 rectifié bis du Gouvernement. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement no 21 de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 22 rectifié de M. Serge Dassault, rapporteur pour avis. - M. Serge Dassault, rapporteur pour avis ; Mmes le rapporteur, la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 44

MM. Alain Dufaut, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean-Marc Todeschini, Guy Fischer

Amendement no 188 de M. Roland Muzeau. - M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, MM. Alain Dufaut, rapporteur pour avis ; Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. - Rejet par scrutin public.

Adoption de l'article.

Article 48. - Adoption.

Articles additionnels après l'article 48

Amendement no 162 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 163 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement no 135 de M. Jean-Léonce Dupont et sous-amendement no 238 de la commission. - M. Jean-Jacques Jégou, Mme le rapporteur, M. le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement, modifié, rédigeant l'intitulé du projet de loi.

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Muzeau, Jean-Pierre Godefroy, Robert Del Picchia, Mme le rapporteur, M. Serge Dassault, rapporteur pour avis.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt de propositions de résolution

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt d'un rapport

15. Dépôt d'un rapport d'information

16. Ordre du jour