Interventions en séance publique
de M. Michel PELCHAT
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
Mars 2003 :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes) (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), (première lecture)
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Proposition de loi tendant à étendre aux communautés d'agglomération créées ex nihilo le régime de garantie d'évolution de la dotation globale de fonctionnement des communautés d'agglomération issues d'une transformation (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)