Interventions en séance publique
de M. Jacques PELLETIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Janvier à juillet 2003
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort (première lecture)
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Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (commission mixte paritaire)