Interventions de M. Cyril PELLEVAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

première lecture

[n° 2021-1308 (19 mai 2021)]

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Discussion générale:

P. 4009 (texte intégral du JO)

Article 1er (Contrôles d'alcoolémie et de substances psychoactives pour les personnels navigants)

P. 4020 (texte intégral du JO)

Article 2 (Actualisation des limites d'âge des pilotes dans le transport aérien commercial)

P. 4021 (texte intégral du JO)

Article 6 (Achèvement de la transposition de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires et maintien de la compétence de l'Autorité de régulation des transports (ART) sur les aéroports malgré la baisse de leur trafic en 2020)

P. 4023 (texte intégral du JO)
P. 4024 (texte intégral du JO)
P. 4025 (texte intégral du JO)
P. 4026 (texte intégral du JO)

Article 9 (Vérification des antécédents et habilitation de personnels intervenant dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile)

P. 4028 (texte intégral du JO)

Article 10 (Sanctions pénales de l'intrusion en zone « côté piste » d'un aéroport)

P. 4030 (texte intégral du JO)

Article 13 (Transposition de la directive 2019/520 du 19 mars 2020 sur les systèmes de télépéage routier)

P. 4032 (texte intégral du JO)
P. 4033 (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle des émissions de soufre)

P. 4034 (texte intégral du JO)

Article 20 (Travail de nuit des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires)

P. 4037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1 rectifié ter (Transport maritime international de passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

P. 4038 (texte intégral du JO)
P. 4039 (texte intégral du JO)

Article 23 (Transposition de l'article 1er de la directive 2020/1057 « lex specialis » détachement des conducteurs routiers)

P. 4043 (texte intégral du JO)

Article 24 (Pérennisation des aménagements réalisés par Eurotunnel en vue du rétablissement des contrôles douaniers et sanitaires dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne)

P. 4044 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 23 rectifié, n° 24 rectifié et n° 5 rectifié (Environnement - Transposition de la directive 2011/92/UE sur les incidences des projets publics et privés - Mise en conformité et sécurité juridique)

P. 4049 (texte intégral du JO)