Interventions de M. Jean PÉPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

première lecture

[n° 2004-803 (6 et 7 juillet 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 6 (Missions de la société gestionnaire du RTE)

Intervient sur les amendements de Mme Marie-France Beaufils de suppression n° 390 et de repli n° 303. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Création de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Soutient l'amendement n° 130 de M. Xavier Pintat (précision rédactionnelle) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Xavier Pintat n° 131 (habilitation de la caisse nationale des industries électriques et gazières à obtenir de la CRE tout renseignement nécessaire au recouvrement de la contribution tarifaire) ; et n° 132 (précision rédactionnelle) ; adoptés. (texte intégral du JO)