Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Avril 2016 :
Juin 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (première lecture)