PROJET DE LOI ACTUALISANT LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
commission mixte paritaire
[n° 2026-791 (30 juin 2026)]
Discussion générale:
P. 5324 et suivantes (texte intégral du JO)Article 5 (Subvenir aux besoins des forces armées en matière de soutien logistique, énergétique et sanitaire par l'élargissement des possibilités d'imposer à des entreprises la constitution de stocks stratégiques et la priorisation de commandes)
P. 5373 (texte intégral du JO)Article 21 (Création d'un état d'alerte de sécurité nationale)
P. 5373 (texte intégral du JO)Article 32 (Dispositions outre-mer)
P. 5374 (texte intégral du JO)