Interventions de M. Jacques PEYRAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er, 2, 6 et 14 décembre 2004)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Art. additionnels après l'art. 29

Art. 30 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des groupements de communes)

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Satisfait de la progression des crédits, illustration du renforcement de la lutte contre la délinquance. Persistance préoccupante de l'insécurité en dépit des lois nouvelles. Externationalisation non pertinente en matière de sécurité publique. Présence indispensable de policiers sur la voie publique. Placement non satisfaisant des unités mobiles au chef-lieu de la zone de défense. Question sur l'implantation de cantonnements de CRS à Nice-l'Ariane. Favorable, avec de nombreux autres maires, à l'implantation de locaux de police au milieu de la circonscription urbaine. Souci de proximité et de réponse aux besoins de la population. Lien préoccupant entre immigration mal contrôlée et délinquance. Interrogation quant au rétablissement de l'autorisation préfectorale pour le mariage des étrangers supprimée en 1981. Restrictions souhaitables aux conditions du regroupement familial. Suggère la création d'une instance de coordination entre les services de police pour traiter l'économie souterraine. Problème de la prostitution sur la Promenade des Anglais. Interroge le Gouvernement sur un renforcement de la répression. (texte intégral du JO)

Défense :

Rappel au règlement :

Effectifs de l'armée de terre. Importance du corps des sous-officiers. (texte intégral du JO)