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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Exonérations des sommes versées par le fonds de solidarité des entreprises)
P. 2910 (texte intégral du JO)Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)
P. 3001 (texte intégral du JO)
