Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021


première lecture


[n° 2020-1721 (24, 28, 30 novembre et 2 décembre 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 23 ter - Amendement n° I-763 rectifié bis (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Maîtrise d'ouvrage - Dévolution - Collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la TVA - Inclusion)

P. 10058 (texte intégral du JO)
P. 10059 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Enseignement scolaire :

P. 10440 (texte intégral du JO)
P. 10449 (texte intégral du JO)
P. 10450 (texte intégral du JO)

  Direction de l'action du Gouvernement - État B :

P. 10511 (texte intégral du JO)
P. 10512 (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10603 (texte intégral du JO)
P. 10609 (texte intégral du JO)

État B

P. 10631 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-516 rectifié (Fonds de péréquation intercommunal (FPIC) - Éligibilité au reversement - Garantie de sortie progressive - Création)

P. 10964 (texte intégral du JO)
P. 10965 (texte intégral du JO)