Interventions de M. Sebastien PLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur)

P. 2199 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Précision sur les signalements effectués par les hébergeurs)

P. 2200 et suivantes (texte intégral du JO)