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Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE
(mercredi 8 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
TENDANT À RENFORCER LA FONCTION DE REPRÉSENTATION PAR LE SÉNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique

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