Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE (mardi 1er octobre 2013)

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1028 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 2 ter

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 4 bis

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique)

• Intervention 13

Articles additionnels après l’article 6 nonies

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC n° 2013-1026 (dossier législatif)

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