PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE

première lecture

[18 décembre 2025]

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Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

P. 13325 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13328 (texte intégral du JO)