Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (3 et 4 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

P. 17708 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-458 rectifié bis (Dotation d'équipement des territoires ruraux - Fonctionnement - Transparence - Amélioration)

P. 17882 (texte intégral du JO)
P. 17883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 78 nonies - Amendement n° II-327 (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Instance de suivi - Création)

P. 17884 (texte intégral du JO)
P. 17885 (texte intégral du JO)