Interventions de M. Rémy POINTEREAU (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement)

Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité »)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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