Interventions de M. Rémy POINTEREAU (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2026-403 (dossier législatif)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

Intitulé du projet de loi

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